Conditions générales de vente & Mentions légales

Bienvenue sur la page dédiée aux Conditions Générales de Vente (CGV) et aux Mentions Légales d'Audrey Cusey. Un engagement particulier, visant à vous offrir une expérience transparente et sécurisée lors de votre visite. Cette page a pour but de vous informer sur :

Les conditions encadrant la vente des œuvres et services d'Audrey Cusey.
Les droits et obligations de chaque partie.
La gestion des données personnelles et l’utilisation des cookies de ce présent site.

Nous vous invitons à lire attentivement ces informations pour comprendre les modalités de fonctionnement du site et les engagements que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Si vous avez la moindre question ou besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact directement à l’adresse suivante : audrey.cusey(at)gmail.com.

Mentions Légales :

1. Identification de l'éditeur du site :

Audrey Cusey

Paris, France

06.30.86.56.95

Adresse e-mail : audrey.cusey(at)gmail.com

2. Directrice de la publication :

Audrey Cusey

3. Hébergeur du site :

Nom : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Téléphone : +1 415-639-9034

4. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site www.audreycusey.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d'Audrey Cusey, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

5. Données personnelles et cookies :

a. Données collectées :

Lors de votre visite sur le site, les informations suivantes peuvent être collectées :

Données saisies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message).
Données de navigation collectées automatiquement via Google Analytics, incluant l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, la durée de navigation, etc.

b. Finalité de la collecte :

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.
Améliorer l'expérience utilisateur et analyser les performances du site grâce à des outils comme Google Analytics.

c. Cookies :

Le site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site.
Collecter des statistiques anonymes via Google Analytics.
Optimiser la navigation des utilisateurs.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information sur les cookies apparaît. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Le refus des cookies peut entraîner des limitations dans l'utilisation du site.

d. Conservation des données :

Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant 1 an.
Les données analytiques sont anonymisées et conservées selon les paramètres définis par Google Analytics.

e. Droits de l'utilisateur :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données personnelles.
Rectification ou suppression de vos données.
Opposition au traitement des données pour motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, contactez Audrey Cusey à audrey.cusey(at)gmail.com.

6. Médiateur de la consommation :

En cas de litige, le consommateur peut s’adresser à un médiateur de la consommation agréé. Les informations relatives au médiateur compétent sont disponibles sur demande.

CGV (Conditions Générales de Vente) :

7. Protection des données personnelles :

Audrey Cusey s'engage à respecter les règles en matière de protection des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

a. Données collectées lors de l'achat :

Lors d'une commande ou d'un contact via le site, les informations suivantes peuvent être collectées :

Données d'identité : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données bancaires nécessaires au paiement, collectées via des prestataires sécurisés.

b. Utilisation des données :

Les données sont utilisées exclusivement pour :

Traiter les commandes et livraisons.
Gérer la relation client.

Informer les clients sur les services d'Audrey Cusey, sous réserve de leur consentement.

c. Partage des données :

Les données ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, elles peuvent être transmises aux prestataires suivants :

Hébergeur Wix : pour assurer le fonctionnement du site.
Google Analytics : pour analyser les performances du site.
Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) : pour traiter les paiements en ligne.

d. Sécurité des données :

Toutes les données personnelles sont protégées par des protocoles de sécurité pour éviter leur perte, détournement ou accès non autorisé.

8. Cours de dessin au Louvre, Musée d’Orsay, Musée Rodin, Galerie de l'Évolution

a. Organisation des cours :

Les cours de dessin organisés par Audrey Cusey se déroulent au Louvre, Musée d’Orsay, Musée Rodin ou à la Galerie de l'Évolution, dans le respect des règles et conditions imposées par ces institutions. Le matériel de dessin est fourni par l’élève.

b. Inscription et paiement :

L’inscription à un cours est validée uniquement après réception du paiement complet.
Le paiement peut être effectué en ligne via un moyen sécurisé ou par tout autre mode convenu entre les parties.

c. Annulation par le client :

Toute annulation doit être signalée par e-mail à audrey.cusey(at)gmail.com.
Annulation avec préavis de 72 heures ou plus : le cours peut être reporté à une date ultérieure sans frais. Si un report n’est pas possible, un remboursement intégral sera effectué.
Annulation dans un délai inférieur à 72 heures : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Non-présentation au cours sans notification préalable : le cours sera considéré comme dû et aucun remboursement ne sera effectué.

d. Annulation par Audrey Cusey :

En cas d’annulation d’un cours par Audrey Cusey (raisons personnelles, indisponibilité du musée, etc.), le client sera informé dès que possible.
Le cours pourra être reporté à une date ultérieure ou faire l’objet d’un remboursement intégral, au choix du client.

e. Conditions spécifiques des musées :

Les cours se déroulent dans un cadre exceptionnel soumis aux règles des musées. Le respect des consignes des musées (calme, discrétion, utilisation limitée du matériel, etc.) est obligatoire. Toute infraction aux règles des institutions peut entraîner l’interruption du cours, sans possibilité de remboursement.

9. Carte cadeau

a. Achat de la carte cadeau :

Les cartes cadeaux proposées par Audrey Cusey peuvent être utilisées pour réserver des cours de dessin.
La carte cadeau est disponible en un unique montant prédéfinis ou personnalisables, selon les besoins du client : 70€ /140 € / 280 € / 420 € / 560 € / Autre montant.
L’achat d’une carte cadeau est définitif et non remboursable, sauf dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation pour les achats à distance, voir article suivant).

b. Utilisation de la carte cadeau :

La carte cadeau est valable uniquement sur les services et produits proposés par Audrey Cusey, dans la limite de sa validité.
Elle est valable pendant 6 mois à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, elle ne pourra plus être utilisée.
Pour utiliser une carte cadeau, le bénéficiaire doit contacter Audrey Cusey via audrey.cusey(at)gmail.com en précisant le numéro de la carte cadeau et le service ou produit souhaité.

c. Conditions spécifiques :

Si le montant de la carte cadeau est inférieur au prix du service, le bénéficiaire devra régler la différence.
Si le montant de la carte cadeau dépasse le prix du service ou de l'œuvre, le solde restant pourra être utilisé pour un autre produit durant la période de validité.
La carte cadeau ne peut être ni échangée contre des espèces ni utilisée en plusieurs fois si le solde restant est inférieur à 10 €.

d. Perte ou vol :

En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte cadeau, aucune réémission ne sera effectuée.

e. Droit de rétractation (achat à distance uniquement) :

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il devra envoyer une demande écrite à audrey.cusey(at)gmail.com. Si la carte cadeau a été utilisée, ce droit ne s’applique pas.

10. Droit de rétractation pour les réservations de cours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services si celles-ci doivent être exécutées à une date ou une période déterminée.

Conditions spécifiques aux cours de dessin :

Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les réservations de cours, car ils sont planifiés à des dates précises.
Cependant, Audrey Cusey permet à ses clients d'annuler ou de reporter un cours dans les conditions prévues à l'article 8-c de ces CGV (annulations et reports).

11. Droit de rétractation pour les achats d’œuvres d’art en ligne

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Pour exercer ce droit, le client doit informer Audrey Cusey de sa décision en envoyant un e-mail à audrey.cusey(at)gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Le client devra préciser dans sa demande :
- Le numéro de commande.
- Le nom de l’œuvre concernée.
- La date de réception.

Conditions de retour des œuvres d’art :

L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans son emballage initial, accompagnée de tous les accessoires ou certificats éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de livraison ou d’œuvre défectueuse.
L’œuvre doit être retournée à l’adresse communiquée par Audrey Cusey.

Remboursement :

Le remboursement intégral du montant payé, incluant les frais de livraison initiaux (si applicables), sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée ou la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Si l’œuvre retournée présente des dommages ou n’est pas conforme à son état d’origine, un remboursement partiel ou un refus de remboursement pourra être appliqué.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas si :

L’œuvre a été réalisée sur commande ou personnalisée selon les souhaits spécifiques du client (article L221-28 du Code de la consommation).
L’œuvre a été endommagée par le client après la livraison.